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MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DE L’HÉBERGEUR

Editeur : Le présent site est édité par la société J.M. WESTON, S.A.S. au capital de 2 288 000 euros.

Siège : Z.I. Nord, rue Nicolas Appert 87021 Limoges. R.C.S. Limoges sous le numéro 332 037 662.

Hébergeur : Le présent site est hébergé par Amazon Web Services, EMEA SARL, 5 rue Plaetis, L - 2338, Luxembourg.
ATTN : AWS EMEA Legal.

Directeur de publication : Monsieur Thierry Oriez

Les présentes conditions d’utilisation du Site internet J.M. Weston accessible à l’adresse www.jmweston.com (ci-après le « Site ») (ci-après les "Conditions d’Utilisation") sont destinées aux clients et internautes visitant le Site. Elles détaillent les droits de propriété intellectuelle détenus par J.M. Weston sur les produits et les différents éléments du Site ainsi que la politique de J.M. Weston en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel que les clients ou les internautes visitant le Site pourraient être amenés à lui communiquer (les « Données »).

2. RESPONSABILITÉ

J.M. Weston ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou des CGV dans le cadre de l’activité e-commerce du Site, la responsabilité de J.M. Weston ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. J.M. Weston se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

3. COPYRIGHT – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

J.M WESTON est titulaire du nom de domaine jmweston.com. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de J.M WESTON, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur.

Modification des Conditions d’Utilisation

J.M. Weston peut être amené à modifier les présentes Conditions d’Utilisation. Nous veillerons à ce que Vous soyez informé(e) de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de la newsletter.