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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DEFINITIONS

«Client(s)» désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles. «Conditions Générales de Vente» désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site. «J.M. Weston» désigne J.M. Weston S.A. dont le siège social est situé au 65 rue Nicolas Appert, 87000 Limoges - France, propriétaire de la marque J.M. Weston et commercialisant des produits J.M. Weston vendus sur le Site. «Produits» désigne les produits proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après. «Site» désigne le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse : www.jmweston.com proposant à la vente les Produits de la marque J.M. Weston.

2. OBJET – PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessibles à l’adresse : www.jmweston.com/mentions-legales. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. J.M. Weston se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

3. PRODUITS

3.1 – Description des Produits – Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. C’est pourquoi, les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements élaborée avec grand soin et précision par des professionnels experts afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits et notamment de la couleur des teintes de cuir ne corresponde pas exactement.

3.2 – Disponibilité des Produits – Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et toute mention du stock des Produits apparaissant sur le site est donnée à titre indicatif dans la mesure des mises à jour techniquement possibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par e-mail de l'éventuelle annulation de sa commande ou la livraison partielle de celle-ci. En conséquence, toute commande d’un Produit indisponible ayant été effectivement payée, ne donnera lieu à aucune compensation, ni à aucun dédommagement autre que le remboursement dudit Produit et des éventuels frais de livraison y afférent.

4. PRIX

Le prix des Produits est ferme. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur les pages correspondantes aux différents Produits sur le Site, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. D’éventuels frais d'emballage et de livraison pourront être facturés en sus et, dans ce cas, ils seront précisés au Client lors du parcours de commande. Leur montant est alors fixe et forfaitaire. J.M. Weston se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes acceptées par le Site avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

5. MODALITÉS DE COMMANDE

5.1 – Navigation à l'intérieur du Site - Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site afin de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

5.2 – Enregistrement de la commande – Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de deux (2) Produits d'une même référence dans la limite totale de commande de 2500 euros, 2500 livres sterling ou 2500 francs suisse. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.

5.3 – Territoire de livraison éligible à une commande - Le Client ne pourra passer de commande de Produits depuis la France qu’en vue d’une livraison en France métropolitaine exclusivement, depuis la Belgique vers la Belgique, depuis le Royaume-Uni vers le Royaume-Uni, depuis la Suisse vers la Suisse. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison ne pourra être validée par J.M. Weston.

5.4 – Validation définitive de la commande - Le Client doit cocher la case située en face du message « En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente» pour valider définitivement sa commande avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.

5.5 – Confirmation d'une commande - La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par J.M. Weston au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Site par e-mail. Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités et délais de livraison des Produits et l'adresse ou le lien vers le service-clients vers lequel le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

6. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, et AMEX exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. J.M. Weston se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l’article 5.2 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique. Le Client est invité à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de J.M. Weston et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. J.M. Weston garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

7. LIVRAISONS

Pour toute commande confirmée avant 10h00, du lundi au vendredi (hors jours fériés), les Produits commandés seront expédiés le jour même. Les Produits sont livrés par Chronopost ou UPS dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par J.M. Weston. Le transporteur est seul responsable d’un éventuel dépassement des délais indiqués et, dans un tel cas, cela ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client. Les frais de livraison peuvent être offerts pour l’achat des Produits, à compter d’un certain montant de commande. Dans tous les cas, les frais de livraison sont indiqués clairement au Client lors du parcours de commande.
Pour des raisons de sécurité, il ne pourra être enregistré de commande dont la livraison est destinée à l'adresse d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement, d'une poste restante, d’une boîte postale ou d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse ne peut être attribuée de façon individuelle et durable à une personne physique ou morale.
Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, les frais de livraison resteront à la charge du Client. Le Client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, Produits manquants, retard de livraison, etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par e-mail à serviceclient@jmweston.fr afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de procéder à une enquête auprès du transporteur. Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, J.M. Weston procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquant initialement commandés par le Client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s). Ce délai court à compter du lendemain du ou le premier jour ouvrable suivant le jour de livraison de la commande ou encore du jour de livraison du dernier produit lorsque la commande fait l’objet d’une livraison échelonnée en plusieurs fois. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 3° du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Chacun des Produits retourné devra l’être dans son conditionnement et son emballage d'origine. Le Client pourra exercer son droit de rétractation par tout moyen écrit de son choix ou en suivant la procédure décrite à l'adresse suivante www.jmweston.com/retour. Si les conditions susmentionnées sont remplies, J.M. Weston remboursera au Client l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de la commande des Produits retournés, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation. Ce remboursement se fera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9. POLITIQUE DE RETOURS ET D’ECHANGES

Vous pouvez retourner gratuitement les produits en provenance de France métropolitaine par Chronopost, en provenance de Belgique, Royaume-Uni et Suisse par UPS conformément aux termes de notre Politique de Retours pendant 28 jours après la réception de votre commande. Ce droit s'ajoute et est différent du droit de rétractation et d'annulation dans les 14 jours que vous accorde le droit français. Aux termes de notre Politique de Retours, les produits doivent être dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine et du bon de livraison. Tous les produits retournés sont inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné. En aucun cas, le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin. Vous pouvez cependant échanger vos articles (hors articles Outlet) dans les boutiques J.M. Weston, sur présentation de la facture. A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé. Nous prendrons en charge les frais de retours des produits conformément aux termes de notre Politique de Retours. Merci de contacter notre Service Client pour les détails et pour obtenir une étiquette de retour prépayée.

10. GARANTIE DES PRODUITS

Le Client bénéficie de la garantie de conformité en vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que la garantie légale des vices cachés sur les produits, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier. Les risques concernant les Produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) sont néanmoins assumés par le Client à compter de la date effective de livraison.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un e-mail à serviceclient@jmweston.fr. Le Client pourra être amené à recevoir du Site des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités de J.M. Weston. Le Client conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la création de son compte client, soit à tout moment dans les pages de gestion de ce compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription d’un courrier électronique d’information, soit en adressant un e-mail à serviceclient@jmweston.fr.
Le Client peut résilier son compte personnel en faisant la demande par courrier par e-mail à serviceclient@jmweston.fr. En outre, J.M. Weston se réserve le droit de résilier le compte personnel du Client de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou par simple courrier postal en cas d’utilisation du service e-commerce ou du Site contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs; d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle du de J.M. Weston; ou de détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe. J.M. Weston ne pourra en aucun cas être tenu responsable à l’encontre du Client ou à l'encontre de tiers pour la résiliation d’un compte intervenue dans les conditions prévues au présent article.

13. FORCE MAJEURE

J.M. Weston ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si elle est due à la survenance d'un événement de force majeure, ayant un caractère imprévisible, irrépressible et extérieur pour J.M. Weston, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution du contrat. Dans ce cas, J.M. Weston en informera le Client et lui proposera une ou plusieurs solutions alternatives. La survenance d’un tel événement constitue une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de J.M. Weston envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de J.M. Weston. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de J.M. Weston. Les marques et logos de J.M. Weston sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

15. SERVICE-CLIENT – MEDIATION

En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service-clients de J.M. Weston dont voici les différents modes de contact :
Email : serviceclient@jmweston.fr
Adresse postale : J.M. Weston – Service Clients – Rue Nicolas Appert, 87000 Limoges – France
En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

J.M. Weston archive les commandes et reçus de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à la législation en vigueur.
Les registres informatisés de J.M. Weston sont considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Le Client accepte que toutes les correspondances, communications ou transmissions d’informations entre J.M. Weston et lui-même par voie électronique soient présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Si l'une des stipulations des CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

17. LOI APPLICABLE – COMPETENCE

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence exclusive des tribunaux français.

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT « #OnMyWayThroughLife » :

ARTICLE 1 – OBJET

La société J.M. Weston, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 332037662, 65 rue Nicolas Appert, 87280 Limoges, représentée par Thierry Oriez en sa qualité de Président (ci-après l’« Organisateur »), organise du 06/04/2020, à partir de 18h, 13/04/2020 17h un jeu sans obligation d’achat intitulé « #OnMyWayThroughLife» (ci-après le « Jeu »), accessible uniquement sur internet à l’adresse www.jmweston.com (ci-après le « Site »).
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. Le Jeu sera également accessible sur Instagram, via la page https://www.instagram.com/jmwestonofficial.
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Instagram. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à l’Organisateur et non à Instagram. Les informations communiquées par les participants sont fournies à l’Organisateur et non à Instagram.

ARTICLE 2 – PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, Royaume Uni, Belgique, États-Unis, Luxembourg, Maroc, Liban, Suisse (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille ascendants et descendants en ligne directe.

La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par jour. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.

L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du/des lots qui lui aurai(en)t déjà été envoyés.

Pour participer, il suffit de suivre le compte @JMWestonOfficial, poster une photo d’album de famille (description dans la légende du jeu) en taggant le compte @JMWestonOfficial dessus. La personne tirée au sort – la personne mentionnant – gagnera une paire de baskets On My Way dans la couleur de son choix, dès réouverture des boutiques J.M. Weston.

Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant.

Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du Site et du réseau social Instagram.

Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée, grâce à l’emploi d’un algorithme ou encore par un moyen déloyal (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit au présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant.

ARTICLE 3 –DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Le gagnant est désigné le 13/04/2020. L’Organisateur enverra un message privé indiquant la liste des gagnants, sur le compte Instagram utilisé lors de la participation au Jeu par les Participants, le 13/04/2020. Ensuite, le gagnant se verra confirmer par email dans un délai de 2 jours les modalités pour bénéficier de son lot.

A cet égard, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.

3.2. Attribution des dotations Dans les 21 jours de l’expédition de l’e-mail confirmant le gain, le gagnant devra, par retour d’e-mail, accepter son lot et confirmer la boutique dans laquelle il souhaite se rendre afin de réclamer le lot.

Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot. Dans ce cas, le gagnant tiré au sort en suivant sur la liste se verra désigné à sa place.

Le lot sera à venir chercher en boutique dans un délai de 21 jours suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation.

L’Organisateur ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du lot à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant son adresse postale, ni des problèmes d’acheminement postal.

3.3. Nature des lots Le Jeu est doté des lots suivants :
- 1er lot : Une paire de baskets On My Way en cuir, d’une valeur de 490 euros.

Le gagnant acceptera son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 4 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à l’Organisateur, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.

Les données personnelles concernant les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, ainsi que du Règlement général sur la protection des données 2016/679 de la Commission européenne.

Elles sont conservées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions en vigueur et sont destinées au service commercial et marketing de l’Organisateur.

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des individus concernés, l’Organisateur pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu :

- à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).

- à titre publicitaire ou de relations publiques, sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Les Participants pourront à tout moment exercer leur droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : jeuconcours@jmweston.fr.

En toute hypothèse, toute collecte de données à caractère personnel se fera conformément à la politique de confidentialité de l’Organisateur. La CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés est compétente en France pour connaitre de toute plainte ou réclamation relative aux traitements des données à caractère personnel via son site internet www.cnil.fr.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois et règlements en vigueur.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet..

En conséquence, l’Organisateur ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 6 –ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS

Le présent règlement du Jeu est disponible sur le Site via le lien www.jmweston.com/CGV et peut être obtenu sur simple demande par email à l’adresse suivante : jeuconcours@jmweston.fr. En cas de modification, le règlement modifié sera également accessible dans les mêmes conditions.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou par courrier concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’Organisateur à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 16/04/2020. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

LE PRESENT REGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE RELATIF A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT RELEVERA, A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.